La loi n°2008-32 du 13 mai 2008, modifiant et complétant la loi n°73-55 du 3 août 1973 portant organisation des professions pharmaceutiques, a notamment ajouté un article 26(bis) autorisant le pharmacien à procéder à la substitution d’une spécialité pharmaceutique prescrite par une autre spécialité ayant la même forme pharmaceutique et la même composition qualitative et quantitative en principes actifs.
Cet article stipule toutefois que le pharmacien ne peut procéder à la substitution lorsque, pour des raisons particulières tenant au patient, le médecin prescripteur inscrit sur l’ordonnance médicale, de manière manuscrite la mention « Non substituable » pour la spécialité concernée.
Le législateur justifie ces dispositions par la nécessité de rationaliser et de maîtriser les dépenses de santé.
